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La participation de l’employeur aux frais de transport en commun et aux services publics de location de vélo est obligatoire.

• L’employeur (de droit privé ou public) doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics ou vélo même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet.

   

• Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.

   

• Les services de transports collectifs concernés sont le train, les services routiers régionaux (Lila sur la Loire-atlantique) et les transports publics urbains (bus, tramway, TER (la TAN sur l’agglomération nantaise).

   

• Pour le vélo, sur Nantes Métropole, l’obligation de prise en charge concerne les abonnements au vélo en libre service (biclooPlus) et location longue durée (monbicloo)

https://entreprises.nantesmetropole.fr/fiche-deplacements-obligations-employeur.html